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Avis public - dispositions sujettes à approbation

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AVIS PUBLIC

Avis public du 6 mai 2021: Dispositions sujettes à approbation

  • Plan de zonage (cliquez ICI)

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT

  • Second Projet de Règlement numéro 2018-007-02, modifiant le règlement de zonage 2018-007, (cliquez ICI)
  • Annexe 1 - Grilles des spécifications des usages et normes par zone (cliquez ICI)


Les Citoyens sont invités à consulter le Plan de zonage ci-haut annexé pour identifier les zones concernées.

Chacune de ces dispositions est réputée constituer une disposition distincte s'appliquant particulièrement à la zone mentionnée. Une telle demande vise à ce que le règlement le contenant soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone conformément à l'article 130 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Si le Second Projet de Règlement ne fait l'objet d'aucune demande valide, les dispositions qu'il contient pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Le Second Projet de Règlement peut être consulté ci-haut annexé, ou au Bureau municipal, aux heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi, de 9h à 16h30.

 

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