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Demande de participation à un référendum

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AVIS PUBLIC

Avis public du 13 juin 2022: Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum 


PROJET DE RÈGLEMENT

Second Projet de règlement numéro 2018-007-03, modifiant le règlement de Zonage 2018-007 (cliquez ICI);

Plan de zonage - cartes

2018-007-03 / Article 2

2018-007-03 / Article 10

2018-007-03 / Article 11

2018-007-03 / Article 12

2018-007-03 / Article 13

2018-007-03 / Article 14, paragraphe 5

 

FORMULAIRE - Demande de participation (à compléter, signer et retourner)

Formulaire - Doit être reçue au Bureau municipal au plus tard le 23 juin 2022, à 16h30 (cliquez ICI)

 

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