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Avis public - aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble des secteurs concernés de la Municipalité pour les informer de la procédure d'enregistrement (tenue d'un registre)
26 avril 2024 | AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
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