2025
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-002, «Règlement d'emprunt décrétant l'acquisition d'équipement de voirie et un emprunt de 250 000$»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2025 et les conditions de leur perception»
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2025-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2025 et les conditions de leur perception»
2024
AVIS PUBLIC DE LA MRC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 107-1-24, modifiant le règlement régional numéro 107-22 sur la gestion des contraintes naturelles et anthropiques, afin de régir les interventions à l'intérieur des milieux humides et à proximité de ceux-ci.
AVIS PUBLIC DE LA MRC - Adoption du Règlement numéro 44-25-24, concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l'exercice financier 2025 de la MRC d'Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du Conseil municipal pour 2025
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil (Budget 2025) du 16 décembre 2024 à 19h
AVIS PUBLIC DE LA MRC - Adoption du Règlement de régie interne numéro 114-24, concernant le déroulement des séances du Conseil
AVIS PUBLIC DE LA MRC - Consultation publique le mercredi 20 novembre (projet de règlement numéro 68-33-24)
RÉSOLUTION NUMÉRO 24-08-112, « Résolution autorisant un projet de construction d'un quai en vertu du Règlement sur les Projets de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble numéro 2022-008 (PPCMOI 2024-001) »
AVIS PUBLIC - Avis d'entrée en vigueur | Résolution numéro 24-08-112, « Résolution autorisant un projet de construction d'un quai en vertu du Règlement sur les Projets de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble numéro 2022-008 (PPCMOI 2024-001) »
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-008-01« Règlement modifiant le règlement de Lotissement numéro 2018-008 »
AVIS PUBLIC - Avis d'entrée en vigueur | Règlement 2018-008-01, « Règlement modifiant le règlement de Lotissement numéro 2018-008 »
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-007-05 « Règlement modifiant le règlement de Zonage numéro 2018-007 »
AVIS PUBLIC - Avis d'entrée en vigueur | Règlement 2018-007-05, « Règlement modifiant le règlement de Zonage numéro 2018-007 »
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-006-01, « Règlement modifiant le règlement sur le Plan d'urbanisme numéro 2018-006 »
AVIS PUBLIC - Avis d'entrée en vigueur | Règlement 2018-006-01, « Règlement modifiant le règlement sur le Plan d'urbanisme numéro 2018-006 »
AVIS PUBLIC - Dépôt du Rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2024-2025-2026 (2e exercice financier)
AVIS PUBLIC - Consultation publique le 18 septembre 2024 (Projet de règlement 107-1-24)
AVIS PUBLIC - Séance spéciale du Conseil (État d'urgence | Renouvellement) du 15 août 2024
AVIS PUBLIC - Séance spéciale du Conseil (État d'urgence) du 11 août 2024
AVIS PUBLIC - Avis entrée en vigueur | RÈGLEMENT 2024-002, « Règlement concernant la protection et l'accès des plans d'eau du territoire de la municipalité du Canton de Wentworth »
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-002, « Règlement concernant la protection et l'accès des plans d'eau du territoire de la municipalité du Canton de Wentworth »
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-004, « Règlement concernant la prévention des incendies »
AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (Pour connaître tous les détails, CLIQUEZ ICI)
AVIS PUBLIC - Dépôt du Rapport financier et du Rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2023 lors de la séance du Conseil de lundi 8 avril 2024
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil du 25 mars 2024
AVIS PUBLIC - Dépôt du Rôle général de perception pour l'année 2024
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-003, « Règlement d'emprunt décrétant l'acquisition et l'installation d'une station de lavage et un emprunt de 100 000$ »
- Annexe A (consultez ICI)
- Annexe B (consultez ICI)
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-002, « Règlement concernant la protection et l'accès des plans d'eau du territoire de la municipalité du Canton de Wentworth »
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-006-01, modifiant le règlement 2022-006 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité du Canton de Wentworth »
AVIS PUBLIC - Adoption du « Règlement 2022-006-01, modifiant le règlement 2022-006 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité du Canton de Wentworth »
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2024 et les conditions de leur perception»
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2024-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2024 et les conditions de leur perception»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-005, «Règlement modifiant le règlement numéro 2009-003 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1»
AVIS PUBLIC - Avis d'entrée en vigueur | Règlement 2023-005, «Règlement modifiant le règlement numéro 2009-003 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1»
2023
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2024 et les conditions de leur perception»
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du Conseil municipal pour 2024
AVIS PUBLIC - Séance spéciale du Conseil (Budget 2024) du 18 décembre 2023 à 19h
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil du 23 novembre 2023
RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-005, « Règlement modifiant le règlement numéro 2009-003 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 »
RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-004, « Règlement concernant la composition et la régie interne du Comité de sécurité civile »
AVIS PUBLIC - Adoption du Règement numéro 2023-004, « Règlement concernant la composition et la régie interne du Comité de sécurité civile »
AVIS PUBLIC - Dépôt du Rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2024-2025-2026
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-006-01, « modifiant le règlement 2022-006 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité du Canton de Wentworth »
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil, du 31 août 2023
RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-004-01, « Règlement modifiant le règlement relatif au programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques et scellement des puits »
AVIS PUBLIC - Adoption du Règement numéro 2016-004-01, « Règlement modifiant le règlement relatif au programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques et scellement des puits »
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-04, « Règlement concernant la composition et la régie interne du Comité de sécurité civile »
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-004-01, « Règlement modifiant le règlement relatif au programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques et scellement des puits »
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-011-01, « Règlement modifiant le règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme numéro 2018-011 »
AVIS PUBLIC - Adoption du Règement numéro 2018-011-01, « Règlement modifiant le règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme numéro 2018-011 »
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-011-01, « Règlement modifiant le règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme numéro 2018-011 »
RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-003, « Règlement pour établir une tarification pour la fourniture de biens et de services »
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2023-003, « Règlement pour établir une tarification pour la fourniture de biens et de services »
RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-003-01, « règlement modifiant le Règlement de Sécurité publique concernant le Garde de chiens »
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2020-003-01, « règlement modifiant le Règlement de Sécurité publique concernant le Garde de chiens »
AVIS PUBLIC - Dépôt du Rapport financier et du Rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2022 lors de la séance du Conseil de lundi 3 avril 2023
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur « Règlements numéros 2018-007-04-CONS-1, 2018-007-04-NV-26, 2018-007-04-RU-2 à 2018-007-04-RU-17, 2018-007-04-RU-24, 2018-007-04-RU-25, 2018-007-04-V-18 à 2018-007-04-V-23 et 2018-007-04-v-27, modifiant le règlement de Zonage numéro 2018-007»
RÈGLEMENTS DISTINCTS (27), «Règlements numéros 2018-007-04-CONS-1, 2018-007-04-NV-26, 2018-007-04-RU-2 à 2018-007-04-RU-17, 2018-007-04-RU-24, 2018-007-04-RU-25, 2018-007-04-V-18 à 2018-007-04-V-23 et 2018-007-04-v-27, modifiant le règlement de Zonage numéro 2018-007»
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur « Règlement numéro 2018-007-04, modifiant le règlement de Zonage numéro 2018-007 (règlement résiduel)
RÈGLEMENT RÉSIDUEL, «Règlement numéro 2018-007-04, modifiant le règlement de Zonage 2018-007 (règlement résiduel)»
AVIS PUBLIC - Dépôt du Rôle général de perception pour l'année 2023
RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-002, «Règlement relatif au traitement des élus municipaux»
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2023-002, «Règlement relatif au traitement des élus municipaux»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2023 et les conditions de leur perception»
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2023-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2023 et les conditions de leur perception»
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-007-04, modifiant le règlement de Zonage numéro 2018-007
2022
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-002, «Règlement relatif au traitement des élus municipaux»
AVIS PUBLIC - Projet de règlement numéro 2023-002, «Règlement relatif au traitement des élus municipaux»
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du Conseil municipal pour 2023
AVIS PUBLIC - Séance spéciale du Conseil (Budget 2023) du 19 décembre 2022 à 19h
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-013, «Règlement établissant le tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la municipalité du Canton de Wentworth, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 2010-004»
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2022-013, «Règlement établissant le tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la municipalité du Canton de Wentworth, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 2010-004»
AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation, 19 décembre 2022 à 18h (projet de règlement - Urbanisme)
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-007-04, modifiant le règlement de Zonage numéro 2018-007
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil du 27 octobre 2022
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2022-012, «Règlement déterminant les normes exigées pour la construction des chemins et des ponts et abrogeant le règlement 2008-002»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-012, «Règlement déterminant les normes exigées pour la construction des chemins et des ponts et abrogeant le règlement 2008-002»
- Annexe A (consultez ICI)
- Annexe B (consultez ICI)
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2022-011, «Règlement sur la régie interne des séances du Conseil de la municipalité du Canton de Wentworth abrogeant et remplaçant le règlement numéro 52»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-011, «Règlement sur la régie interne des séances du Conseil de la municipalité du Canton de Wentworth abrogeant et remplaçant le règlement numéro 52»
AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation pour les exercices financiers 2021-2022-2023
AVIS PUBLIC - Séance régulière du Conseil municipal - mois d'octobre 2022
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil du 12 août 2022
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du «Règlement numéro 2022-010, règlement sur les Dérogations mineures»
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du «Règlement numéro 2022-009, règlement relatif à la Démolition d'immeubles»
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du «Règlement numéro 2022-008, règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)»
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du «Règlement numéro 2018-013-02, modifiant le Règlement sur le Plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2018-013»
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du «Règlement numéro 2018-007-003, modifiant le Règlement de Zonage numéro 2018-007»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-010, Règlement sur les Dérogations mineures numéro 2022-010
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-009, Règlement relatif à la Démolition d'immeubles numéro 2022-009
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-008, Règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2022-008
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-013-02, modifiant le Règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 2018-013
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-007-03, modifiant le Règlement de Zonage numéro 2018-007
- Annexe 1 - Grilles des spécifications modifiées et Grille de la nouvelle zone V-27 (cliquez ICI)
AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (Pour connaître tous les détails, CLIQUEZ ICI)
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-010-01, modifiant le Règlement sur l'Administration de la réglementation d'urbanisme numéro 2018-010
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2018-010-01, modifiant le Règlement sur l'Administration de la réglementation d'urbanisme numéro 2018-010
AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation (projets de règlements - Urbanisme)
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-007, Règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité du Canton de Wentworth
AVIS PUBLIC - Dépôt du Rapport financier et du Rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2021 lors de la séance du Conseil de lundi 4 avril 2022
AVIS PUBLIC - Projet de Règlement numéro 2022-007 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité du Canton de Wentworth
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2022-006, concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité du Canton de Wentworth
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-006, Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité du Canton de Wentworth
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 7 mars 2022 (sur réservation)
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-005, Règlement pour établir une tarification pour la fourniture de biens et de services
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2022-005 pour établir une tarification pour la fourniture de biens et de services
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-004, Règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2022-004, Règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2022
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 7 février 2022 (tenue à huis clos)
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil du 27 janvier 2022 (tenue à huis clos)
AVIS PUBLIC - Projet de Règlement numéro 2022-004 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2022-003 « Règlement concernant l'adhésion du Canton de Wentworth au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux »
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-003, Règlement concernant l'adhésion du Canton de Wentworth au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2022-002 « Règlement relatif au traitement des élus municipaux »
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-002, Règlement relatif au traitement des élus municipaux
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2022-001 « Règlement pour fixer les taux des taxes et tarifs pour l'exercice financier 2022 et les conditions de leur perception »
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-001, Règlement pour fixer les taux des taxes et tarifs pour l'exercice financier 2022 et les conditions de leur perception
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 10 janvier 2022 (tenue à huis clos)
2021
AVIS PUBLIC - Projet de Règlement numéro 2022-002 relatif au traitement des élus municipaux
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil (Budget 2022) du 13 décembre 2021
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 6 décembre 2021
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 1er novembre 2021
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 4 octobre 2021
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour les exercises financiers 2021-2022-2023 / 2e exercice financier
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 13 septembre 2021
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 2 août 2021
RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-003, Règlement relatif au parc canin de la municipalité du Canton de Wentworth
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2021-003 « Règlement relatif au parc canin de la municipalité du Canton de Wentworth »
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-013-01, modifiant le règlement sur les plans d'implantation et l'intégration architecturale numéro 2018-013
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur : Règlement numéro 2018-013-01
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-007-02, modifiant le règlement de Zonage numéro 2018-007
- Annexe 1 - Grilles des spécifications des usages et normes par zone (cliquez ICI)
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur : Règlement numéro 2018-007-02
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 5 juillet 2021
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 7 juin 2021 et présentation des faits saillants du Rapport financier 2020, ainsi que le rapport du vérificateur externe
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 3 mai 2021
AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2020 lors de la séance du Conseil de lundi 12 avril 2021
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 1er mars 2021
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2021
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 1er février 2021
RÈGLEMENT NUMÉRO 203 - Règlement de la municipalité du Canton de Gore intitulé «Règlement numéro 203 décrétant l'annexion d'une partie du territoire du Canton de Wentworth» (avec Annexe A)
AVIS PUBLIC - Aux personnes habiles à voter du secteur du «Chemin des Sapins» et concernées par les lots numéros 4 877 790, 4 877 788, 4 877 789, 4 877 784, 4 877 786 et 4 877 787
RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2021 et les conditions de leur perception»
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2021-001 «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2021 et les conditions de leur perception»
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 11 janvier 2021
2020
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil (Budget 2021) du 14 décembre 2020
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 7 décembre 2020
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 2 novembre 2020
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 5 octobre 2020
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour les exercises financiers 2021-2022-2023
RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-004, «Règlement abrogeant le règlement numéro 2014-003-001 concernant les modalités pour la prise en charge du déneigement et de l'épandage d'abrasifs des chemins privés»
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2020-004 «Règlement abrogeant le règlement numéro 2014-003-001 concernant les modalités pour la prise en charge du déneigement et de l'épandage d'abrasifs des chemins privés»
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 14 septembre 2020
AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 3 août 2020
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil municipal - 23 juin 2020
AVIS PUBLIC - Demandes de dérogations mineures / Juin 2020
AVIS PUBLIC - Faits saillants du rapport financier 2019
AVIS PUBLIC - POUR DÉNEIGEMENT ET DÉGLAÇAGE DES CHEMINS D'HIVER 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 avec la possibilité de renouvellement 2023-2024 et 2024-2025
AVIS PUBLIC - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2019 (séance du 4 mai 2020)
AVIS PUBLIC - Séance ordinaire du Conseil municipal - 6 avril 2020
RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-003, «Règlement de Sécurité publique concernant la Garde de chiens»
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2020-003 «Règlement de Sécurité publique concernant la Garde de chiens»
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur : Règlement numéro 2018-007-01
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2020
RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-002, «Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 00$»
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2020-002, «Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 00$»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2020 et les conditions de leur perception»
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2020-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2020 et les conditions de leur perception»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-007-01, modifiant le règlement de Zonage numéro 2018-007
2019
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2020
ANNEXE (Second Projet de règlement 2019-007-01) : Grilles des Zones RU-13 et RU-25
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT numéro 2018-007-01, modifiant le Règlement de Zonage numéro 2018-007
CARTE des zones visées
AVIS PUBLIC - Présentation du Second Projet de règlement 2018-007-01, modifiant le Règlement de Zonage numéro 2018-007
AVIS PUBLIC - Séance spéciale Budget 2020
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil
ANNEXE (Premier Projet de règlement 2018-007-01) : Grilles des Zones RU-13 et RU-25
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT numéro 2018-007-01, modifiant le Règlement de Zonage numéro 2018-007
AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation: Premier Projet de règlement numéro 2018-007-01, modifiant le Règlement de Zonage numéro 2018-007
AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour le troisième exercice du rôle triennal 2018-2019-2020
RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 460-2019 concernant la Sécurité, la Paix et le Bon ordre dans les endroits publics
RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 450-2019 concernant les Nuisances
RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 415-2019 concernant le Tir d'armes à feu
RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 410-2019 concernant la Garde de chiens
RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 220-2019 concernant le Colportage
RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 110-2019 concernant les Systèmes d'alarme
AVIS PUBLIC - Adoption et Entrée en vigueur des Règlements de Sécurité publique (RM110-2019, RM220-2019, RM410-2019, RM 415-2019, RM450-2019 et RM460-2019)
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure DM 2019-80101
PROJET DE RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 460-2019 concernant la Sécurité, la Paix et le Bon ordre dans les endroits publics
PROJET DE RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 450-2019 concernant les Nuisances
PROJET DE RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 415-2019 concernant le Tir d'arme à feu
PROJET DE RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 410-2019 concernant la Garde de chiens
PROJET DE RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 220-2019 concernant le Colportage
PROJET DE RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 110-2019 concernant les Systèmes d'alarme
AVIS PUBLIC - Heure devancée pour la séance régulière du Conseil municipal - mois d'avril 2019
PROJET DE RÈGLEMENT, «Règlement 2019-005 sur les ententes relatives à des travaux municipaux et aux garanties concernant certains travaux municipaux»
AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation relativement au Projet de Règlement 2019-005, «Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux et aux garanties concernant certains travaux municipaux»
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure DM 2019-80104
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure DM 2018-80013 et DM 2019-80102
AVIS PUBLIC - Séance régulière du Conseil municipal - mois d'avril 2019
AVIS PUBLIC - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2018
Règlement 2019-004, «Règlement d'emprunt décrétant l'acquisition de véhicule et un emprunt de 200 000$»
AVIS PUBLIC aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité du Canton de Wentworth - Règlement numéro 2019-004, «Règlement d'emprunt décréant l'acquisition de véhicule et un emprunt de 200 000$»
AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES NO 18-1834 / Construction du nouvel Hôtel de Ville
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2019
RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-003, Règlement pour autoriser des dépenses et de passer des contrats
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2019-003, «Règlement pour autoriser des dépenses et de passer des contrats»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-002, Règlement relatif au traitement des élus municipaux
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2019-002, «Règlement relatif au traitement des élus municipaux»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-001, Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2019 et les conditions de leur perception soit adopté à une session subséquente du Conseil
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2019-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2019 et les conditions de leur perception»
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur des Règlements d'urbanisme, «Règlements numéros 2018-006, 007, 008, 009, 010, 012, 013 et 014»
2018
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-003, Règlement pour autoriser des dépenses et de passer des contrats
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-002, Règlement relatif au traitement des élus municipaux
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-001, Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2019 et les conditions de leur perception soit adopté à une session subséquente du Conseil
AVIS PUBLIC - Présentation du Projet de Règlement 2019-002, règlement relatif au traitement des élus municipaux
AVIS PUBLIC - Séances du Conseil municipal pour 2019
AVIS PUBLIC - Budget pour l'exercice fiscal 2019
AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES NO 18-1834 / Nouvel Hôtel de Ville
RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-004-02, modifiant le règlement numéro 2012-004-01 de Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
AVIS PUBLIC - Adoption du Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité du Canton de Wentworth
AVIS PUBLIC aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité du Canton de Wentworth - Règlements numéro 2018-007, «Règlement de zonage», numéro 2018-008 « Règlement de lotissement » et numéro 2018-014 « Règlement sur les usages conditonnels »
AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation pour les exercices financiers 2018-2019-2020
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
2e AVIS PUBLIC - Acquisition de voie publique, partie du chemin Charlie Chaplin
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-014, «Règlement sur les Usages conditionnels»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-013, «Règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-012, «Règlement sur les Dérogations mineures»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-010, «Règlement sur l'Administration des règlements d'urbanisme»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-009, «Règlement de Construction»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-008, «Règlement de Lotissement»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-007, «Règlement de Zonage»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-006, «Règlement sur le Plan d'urbanisme»
AVIS PUBLIC - Séance régulière du Conseil municipal, changement de date pour le mois d'octobre 2018
Projet de Règlement 2012-004-02 modifiant le Règlement numéro 2012-004-01 de Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
AVIS PUBLIC - Adoption Règlement numéro 2012-004-02, Règlement modifiant le règlement du Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité du Canton de Wentworth
AVIS PUBLIC - CMQ, conformité de règlements
AVIS PUBLIC - Dérogations mineures
Projet de règlement sur les usages conditionnels numéro 2018-014
Projet de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 2018-013
Projet de règlement sur les dérogations mineures numéro 2018-012
Projet de règlement sur l'administration de la règlementation d'urbanisme numéro 2018-010
Projet de règlement de construction numéro 2018-009
Projet de règlement de lotissement numéro 2018-008
Projet de règlement de zonage 2018-007
Projet de règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2018-006
AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation (projets de règlements sur le plan d'urbanisme)
1er AVIS PUBLIC - Acquisition de voie publique, partie du chemin Charlie Chaplin
Règlement 2018-005, «Règlement d'emprunt décrétant un emprunt au montant de 375 725$ pour financer la construction d'un nouvel Hôtel de Ville»
AVIS PUBLIC aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité du Canton de Wentworth - Règlement numéro 2018-005, «Règlement d'emprunt décréant un emprunt au montant de 375 725$ pour financer la construction d'un nouvel Hôtel de Ville»
AVIS PUBLIC - Rapport financier et Rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2017
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 101-1-2018, « Modifiant le règlement d'administration de la règlementation d'urbanisme numéro 101 »
Règlement 101-1-2018, « Modifiant le règlement d'administration de la règlementation d'urbanisme numéro 101 »
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2018-004, « Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité du Canton de Wentworth »
RÈGLEMENT 2018-004, « Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité du Canton de Wentworth »
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2018-003, « Règlement de Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth »
RÈGLEMENT 2018-003, «Règlement de Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth»
AVIS PUBLIC - Projet de règlement Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2018
PROJET DE RÈGLEMENT 2018-003, «Règlement 2018-003 Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth»
AVIS PUBLIC - Règlement relatif au traitement des élus municipaux
RÈGLEMENT 2018-002, « Règlement numéro 2018-002, relatif au traitement des élus municipaux »
AVIS PUBLIC - Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2018 et les conditions de leur perception
RÈGLEMENT 2018-001, « Règlement numéro 2018-001 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2018 et les conditions de leur perception »
2017
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour 2018
AVIS PUBLIC - Budget pour l'exercice fiscal 2018
AVIS PUBLIC - Règlement sur le traitement des élus
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour les exercises financiers 2018-2019-2020
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2017-003 «Règlement relatif à l'enlèvement et à la disposition des matières résiduelles»
RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-003: «Règlement relatif à l'enlèvement et à la disposition des matières résiduelles»
AVIS PUBLIC - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2016
RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-002: « Règlement déléguant un fonctionnaire ou un employé le pouvoir de former un comité de sélection»
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2017-002, déléguant un fonctionnaire ou un employé le pouvoir de former un comité de sélection
AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NUMÉRO 102-2016-1: « Règlement modifiant le règlement de Zonage numéro 102 »
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2017
RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-001 : « Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2017 et les conditions de leur perception
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2017-001, pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2017 et les conditions de leur perception
2016
AVIS PUBLIC - Budget pour l'Exercice Fiscal 2017
AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du Rôle d'évaluation foncière pour le troisième exercice du rôle triennal 2015-2016-2017
RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-002-01 : « Règlement modifiant le règlement 2014-002, Code d'éthique et de Déontologie des élus municipaux du Canton de Wentworth »
AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NO 2014-002-01 : « Règlement modifiant le règlement numéro 2014-002, Code d'éthique et de Déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth »
RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-004-01 : « Règlement modifiant le règlement 2012-004, Code d'éthique et de Déontologie des employés municipaux du Canton de Wentworth »
AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NO 2012-004-01 : « Règlement modifiant le règlement numéro 2012-004, Code d'éthique et de Déontologie des employés municipaux du Canton de Wentworth »
PROJET RÈGLEMENT 2012-004-01, « Règlement modifiant le règlement 2012-004, Code d'éthique et déontologie des employés de la municipalité du Canton de Wentworth »
AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 2012-004-01: Règlement modifiant le règlement 2012-004, Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité du Canton de Wentworth
PROJET RÈGLEMENT 2014-002-01, « Règlement modifiant le règlement 2014-002, Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth ».
AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 2014-002-01: Règlement modifiant le règlement 2014-002, Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth
AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement 2016-002, « Règlement modifiant le règlement 2009-003 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 ».
RÈGLEMENT 2016-006, règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2016-006, « Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou union civile »
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 102-2016: Règlement numéro 102-2016, modifiant le règlement de zonage numéro 102
AVIS PUBLIC - Adoption du Second projet de règlement numéro 102-2016, « Second projet de règlement numéro 102-2016, modifiant le règlement de zonage numéro 102 »
ANNEXE A du Règlement 2016-005
RÈGLEMENT 2016-005, règlement d'emprunt décrétant un emprunt pour la mise en oeurvre du programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques et scellement des puits
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2016-005, « Règlement d'emprunt décrétant un emprunt pour la mise en oeuvre du programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques et scellement des puits »
RÈGLEMENT 2016-004, règlement relatif au programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques et scellement des puits
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2016-004, « Règlement relatif au programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques et scellement des puits »
AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation - Source municipale
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil: Délibérations et période de questions sur l'Adoption du premier projet de règlement 102-2016 «Règlement 102-2016 modifiant le règlement de zonage 102» et «l'approbation des travaux pour la Source municipale»
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 102-2016, règlement numéro 102-2016, modifiant le règlement de zonage numéro 102
AVIS PUBLIC Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 102-2016
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 14 juin 2016 (Délibérations du Conseil et période de questions sur le Règlement 2016-004, relatif au programme ÉcoPrêt)
Annexe B du Règlement 2016-003
Annexe A du Règlement 2016-003
RÈGLEMENT 2016-003, règlement d'emprunt décrétant un emprunt au montant de 27 552$ pour financer la mise aux normes du ponceau du chemin Pouliot
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2016-003, règlement d'emprunt
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2016-002, modifiant le Règlement 2009-003 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des Centres d'urgence 9-1-1
AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES no 76035-2016-002 pour chemins du Paradis et Ross / Réhabilitation de la chaussée
AVIS PUBLIC - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2015
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2016
RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-001 pour fixer les taux des taxes et tarifs pour l'exercice financier 2016 et les conditions de leur perception
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2016-001 pour fixer les taux des taxes et tarifs pour l'exercice financier 2016 et les conditions de leur perception
2015
RÈGLEMENT 2015-003 pour modifier Règlement 2011-002-01 relatif au traitement des élus municipaux
AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2015-003 pour modifier réglement 2011-002-01 relatif au traitement des élus
AVIS PUBLIC - Horaire des Fêtes 2015-2016 / Bureau Municipal
AVIS PUBLIC - Règlement sur le traitement des élus 2016
AVIS PUBLIC - Calendrier des Séances du Conseil Municipal pour 2016
AVIS PUBLIC - Budget pour l'Exercice Fiscal 2016
AVIS PUBLIC - Rapport final «Intervention 2015 Municipalité de Wentworth» - Claude Grenier Ressources Humaines Inc.
AVIS PUBLIC - Rapport de la situation financière pour l'Exercice financier 2015
AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation pour les exercices financiers 2015-2016-2017
RÉGLEMENT 2015-002-01 - Règlement modifiant 2015-002 pour la protection des plans d'eau et l'accès au Lac Louisa
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur Règlement 2015-002-01
AVIS PUBLIC - Règlement 2015-002-01
Projet Règlement 2015-002-01 - Règlement concernant la protection des plans d'eau et l'accès au Lac Louisa
AVIS PUBLIC - Appel d'Offres no 76035-2015-02 pour déneigement
RÈGLEMENT 2015-002 -Règlement concernant la protection des plans d'eau et l'accès au Lac Louisa
AVIS PUBLIC pour l'adoption du règlement 2015-002
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2015
RÈGLEMENT 2015-001 - Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2015 et les conditions de leur perception.
AVIS PUBLIC pour l'adoption du règlement 2015-001
2014
RÈGLEMENT 2014-003-001 modifiant le règlement numéro 2014-003 concernant les modalités pour la prise en charge du déneigement et de l'épandage d'abrasifs des chemins privés
AVIS PUBLIC - Dépot du rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2015-2016-2017
AVIS PUBLIC d'élection
AVIS PUBLIC - Aux personne habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire pour le règlement 2014-04
RÈGLEMENT 2014-004 - Règlement d'emprunt pour financer l'acquisition du barrage du lac Roger
RÈGLEMENT 2014-004 - ANNEXE A
RÈGLEMENT 2014-004 - ANNEXE B
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2014-003
RÈGLEMENT 2014-003 - Prise en charge du déneigement et de l'épandage d'abrasifs des chemins privés
AVIS PUBLIC - Séance régulière du conseil municipal d'avril 2014
AVIS PUBLIC - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2013
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur de règlements d'urbanisme
RÈGLEMENT 102-2-2013 - modifiant le règlement de zonage numéro 102
AVIS PUBLIC - Code d'éthique et de déontologie des élus
PROJET DE RÈGLEMENT 2014-002 -Règlement de code d'éthique et de déontologie des élus.
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2014
ADOPTION DU BUDGET 2014
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no 2014-001
RÈGLEMENT 2014-001 Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2014 et les conditions de leur perception.
AVIS PUBLIC-Séances du conseil municipal pour 2014
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