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Avis public & Règlements

2017

 AVIS PUBLIC - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2016

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-002: « Règlement déléguant un fonctionnaire ou un employé le pouvoir de former un comité de sélection»

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2017-002, déléguant un fonctionnaire ou un employé le pouvoir de former un comité de sélection

 AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NUMÉRO 102-2016-1: « Règlement modifiant le règlement de Zonage numéro 102 »

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-001 : « Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2017 et les conditions de leur perception

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2017-001, pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2017 et les conditions de leur perception

2016

 AVIS PUBLIC - Budget pour l'Exercice Fiscal 2017

 AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du Rôle d'évaluation foncière pour le troisième exercice du rôle triennal 2015-2016-2017

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-002-01 : « Règlement modifiant le règlement 2014-002, Code d'éthique et de Déontologie des élus municipaux du Canton de Wentworth »

 AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR  -  RÈGLEMENT NO 2014-002-01  :   « Règlement modifiant le règlement numéro 2014-002, Code d'éthique et de Déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth »

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-004-01 : « Règlement modifiant le règlement 2012-004, Code d'éthique et de Déontologie des employés municipaux du Canton de Wentworth »

 AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR  -  RÈGLEMENT NO 2012-004-01  :   « Règlement modifiant le règlement numéro 2012-004, Code d'éthique et de Déontologie des employés municipaux du Canton de Wentworth » 

 PROJET RÈGLEMENT 2012-004-01, « Règlement modifiant le règlement 2012-004, Code d'éthique et déontologie des employés de la municipalité du Canton de Wentworth »

 AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 2012-004-01: Règlement modifiant le règlement 2012-004, Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité du Canton de Wentworth

 PROJET RÈGLEMENT 2014-002-01, « Règlement modifiant le règlement 2014-002, Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth ».

 AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 2014-002-01: Règlement modifiant le règlement 2014-002, Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth 

 AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement 2016-002, « Règlement modifiant le règlement 2009-003 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 ». 

 RÈGLEMENT 2016-006, règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2016-006, « Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou union civile »

 SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 102-2016: Règlement numéro 102-2016, modifiant le règlement de zonage numéro 102 

 AVIS PUBLIC - Adoption du Second projet de règlement numéro 102-2016, « Second projet de règlement numéro 102-2016, modifiant le règlement de zonage numéro 102 » 

 ANNEXE A du Règlement 2016-005 

 RÈGLEMENT 2016-005, règlement d'emprunt décrétant un emprunt pour la mise en oeurvre du programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques et scellement des puits

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2016-005, « Règlement d'emprunt décrétant un emprunt pour la mise en oeuvre du programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques et scellement des puits »

 RÈGLEMENT 2016-004, règlement relatif au programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques et scellement des puits

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2016-004, « Règlement relatif au programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques et scellement des puits »

 AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation - Source municipale 

 AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil: Délibérations et période de questions sur l'Adoption du premier projet de règlement 102-2016 «Règlement 102-2016 modifiant le règlement de zonage 102» et «l'approbation des travaux pour la Source municipale»

 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 102-2016, règlement numéro 102-2016, modifiant le règlement de zonage numéro 102 

 AVIS PUBLIC Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 102-2016

 AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 14 juin 2016 (Délibérations du Conseil et période de questions sur le Règlement 2016-004, relatif au programme ÉcoPrêt) 

 Annexe B du Règlement 2016-003

 Annexe A du Règlement 2016-003

 RÈGLEMENT 2016-003, règlement d'emprunt décrétant un emprunt au montant de 27 552$ pour financer la mise aux normes du ponceau du chemin Pouliot

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2016-003, règlement d'emprunt

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2016-002, modifiant le Règlement 2009-003 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des Centres d'urgence 9-1-1

 AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES no 76035-2016-002 pour chemins du Paradis et Ross / Réhabilitation de la chaussée

 AVIS PUBLIC - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2015

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-001 pour fixer les taux des taxes et tarifs pour l'exercice financier 2016 et les conditions de leur perception

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2016-001 pour fixer les taux des taxes et tarifs pour l'exercice financier 2016 et les conditions de leur perception


2015

 RÈGLEMENT 2015-003 pour modifier Règlement 2011-002-01 relatif au traitement des élus municipaux

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2015-003 pour modifier réglement 2011-002-01 relatif au traitement des élus

 AVIS PUBLIC - Horaire des Fêtes 2015-2016 / Bureau Municipal

 AVIS PUBLIC - Règlement sur le traitement des élus 2016

 AVIS PUBLIC - Calendrier des Séances du Conseil Municipal pour 2016

 AVIS PUBLIC - Budget pour l'Exercice Fiscal 2016

 AVIS PUBLIC - Rapport final «Intervention 2015 Municipalité de Wentworth» - Claude Grenier Ressources Humaines Inc.

 AVIS PUBLIC - Rapport de la situation financière pour l'Exercice financier 2015

 AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation pour les exercices financiers 2015-2016-2017

 RÉGLEMENT 2015-002-01 - Règlement modifiant 2015-002 pour la protection des plans d'eau et l'accès au Lac Louisa 

 AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur Règlement 2015-002-01

 AVIS PUBLIC - Règlement 2015-002-01

 Projet Règlement 2015-002-01 - Règlement concernant la protection des plans d'eau et l'accès au Lac Louisa

 AVIS PUBLIC - Appel d'Offres no 76035-2015-02 pour déneigement

  RÈGLEMENT 2015-002 -Règlement concernant la protection des plans d'eau et l'accès au Lac Louisa

  AVIS PUBLIC pour l'adoption du règlement 2015-002

  RÈGLEMENT 2015-001 - Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2015 et les conditions de leur perception.

  AVIS PUBLIC pour l'adoption du règlement 2015-001


2014

 

RÈGLEMENT 2014-003-001 modifiant le règlement numéro 2014-003 concernant les modalités pour la prise en charge du déneigement et de l'épandage d'abrasifs des chemins privés

  AVIS PUBLIC - Dépot du rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2015-2016-2017

  AVIS PUBLIC d'élection

  AVIS PUBLIC - Aux personne habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire pour le règlement 2014-04

  RÈGLEMENT 2014-004 - Règlement d'emprunt pour financer l'acquisition du barrage du lac Roger

                    RÈGLEMENT 2014-004 - ANNEXE A

                    RÈGLEMENT 2014-004 - ANNEXE B

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2014-003

RÈGLEMENT 2014-003 - Prise en charge du déneigement et de l'épandage d'abrasifs des chemins privés

AVIS PUBLIC - Séance régulière du conseil municipal d'avril 2014

AVIS PUBLIC - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2013 

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur de règlements d'urbanisme

RÈGLEMENT 102-2-2013 - modifiant le règlement de zonage numéro 102

AVIS PUBLIC - Code d'éthique et de déontologie des élus

PROJET DE RÈGLEMENT 2014-002 -Règlement de code d'éthique et de déontologie des élus.

AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2014

ADOPTION DU BUDGET 2014

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no 2014-001

RÈGLEMENT 2014-001 Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2014 et les conditions de leur perception.

AVIS PUBLIC-Séances du conseil municipal pour 2014

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