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2011
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2011-004
RÈGLEMENT 2011-04 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur de règlements d'urbanisme
AVIS PUBLIC - Dépot du rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2012-2013-2014
PROJET DE RÈGLEMENT 2011-04 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
AVIS PUBLIC d'entrée en vigueur du règlement 2011-003
RÈGLEMENT 2011-003 ayant comme objet de constituer un fonds de roulement
AVIS PUBLIC Changement de date pour la séance du conseil du mois de mai 2011
AVIS PUBLIC d'entrée en vigueur règlement 2011-002
RÈGLEMENT 2011-002 Relatif au traitement des élus municipaux
AVIS PUBLIC Rapport financier 2010
AVIS PUBLIC d'entrée en vigueur Règlement 2011-001
RÈGLEMENT 2011-001 relatif aux taux de taxes et tarification pour l'exercices financier 2011
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