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Consultation publique

AVIS PUBLIC - Règlement modifiant le règlement d'emprunt 2008-003 pour équipement incendie

RÈGLEMENT 2008-003-01 - Règlement modifiant le règlement d'emprunt 2008-003 pour équipement incendie

AVIS PUBLIC - Règlement sur le traitement des élus 2014

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no. 2013-005

RÈGLEMENT 2013-005 - Règlement concernant la prévention des incendies

AVIS PUBLIC - Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble du territoire peuvent demander que le règlement no. 102-2-2013 fasse l'objet d'un scrutin référendaire

AVIS PUBLIC - Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des zones Vfd-15, Vftd-25, Nv-18, Ru-16 et Vfd-23 peuvent demander que le règlement no. 102-2-2013 fasse l'objet d'un scrutin référendaire

RÈGLEMENT 102-2-2013 - Règlement distinct modifiant le règlement de zonage numéro 102

AVIS PUBLIC - Scrutin pour les élections du 3 novembre 2013

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no. 2012-003-01

RÈGLEMENT 2012-003-01 - règlement modifiant le règlement numéro 2012-003 concernant les modalités pour la prise en charge du déneigement et de l'épandage d'abrasifs des chemins privés

AVIS PUBLIC - Révision de la liste électorale

AVIS PUBLIC - Inscription sur la liste électorale

AVIS PUBLIC - Élections générales du 03 novembre 2013

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement No 2013-004

RÈGLEMENT 2013-004 - Règlement modifiant le règlement No 2009-002 concernant les nuisances et concernant l'usage et l'empiètement des voies publiques

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement No 2013-003

RÈGLEMENT 2013-003 - Règlement ayant comme objet d'augmenter le montant au fonds de roulement

AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2013

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement No 2013-001

RÈGLEMENT 2013-001 - Règlement pour fixer le taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2013 et les conditions de leur perception