RÈGLEMENT CONCERNANT LA GARDE DE CHIENS SUR NOTRE TERRITOIRE

Afin de respecter le décret du gouvernement provincial concernant la garde de chiens, la Municipalité a mis à jour sa réglementation.

Conformément au RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-003, vos chiens doivent être enregistrés : 

• Si vous n’avez pas encore inscrit votre chien, veuillez nous contacter pour obtenir une licence au coût de 10.00$ par chien et remplir un formulaire au plus tard le 3 juin.
• Si votre chien est déjà enregistré, n’oubliez pas de renouveler la licence en acquittant le frais annuel d’enregistrement fixé à 10.00$, devant être fait au plus tard le 3 juin de chaque année.
• Le tarif pour le remplacement d'un médaillon est fixé à 5.00$

*Sont exclus de cette obligation, les propriétaires ou gardiens de chien qui ont leur résidence principale ailleurs au Québec.

• Consulter le Règlement municipal numéro 2020-003, «Règlement de Sécurité publique concernant la Garde de chiens» : ICI
• Consulter le Règlement municipal numéro 2020-003-01, «Règlement de Sécurité publique concernant la Garde de chiens» : ICI
• Consulter le Règlement municipal numéro 2023-003, «Règlement pour établir une tarification pour la fourniture de biens et de services» : ICI
• Compléter le formulaire ICI

Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec le Service d’urbanisme en téléphonant au (450) 562-0701.