Accès à l'information
Le Canton de Wentworth est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), qui garantit le droit du public à l'information détenue par les organismes publics.
Toute personne peut demander l'accès aux documents détenus par la Municipalité du Canton de Wentworth.
Délai de réponse:
La personne responsable doit, dans les 20 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande, permettre au requérant d'accéder au document demandé ou l'informer des motifs pour lesquels l'accès est refusé.
Politiques relatives aux renseignements personnels
La Municipalité s'engage pour la protection de vos renseignements personnels. La Politique de confidentialité du Canton de Wentworth a été adoptée lors de la séance du Conseil municipal tenue le 2 octobre 2023.
Politique sur la gouvernance de la protection des renseignements personnels
Pour soumettre une demande d'accès à l'information:
Contactez Mme Natalie Black, responsable de l'accès aux documents, par courriel à nblack@wentworth.ca ou par téléphone au 450 562-0701.
Veuillez fournir une description précise du document recherché. Si la demande est incomplète, la personne responsable peut prolonger le délai de traitement de 10 jours ouvrables.