Urbanisme - Plans et règlements
Le Canton de Wentworth figure parmi les municipalités les plus vertes de la MRC d’Argenteuil par la rigueur de ses règlements d’urbanisme qui assurent un développement en harmonie avec l’environnement.
Cartographie
Offerte par la MRC d’Argenteuil, cette plateforme de cartographie web représente les unités d’évaluation foncière présente sur le territoire, ainsi que certains éléments des milieux naturels (cours d’eau, lacs et milieux humides).
Demande de dérogation mineure
Prenez connaissance du règlement et de l’admissibilité d’une demande de dérogation.
Démolition d'un immeuble
Toute démolition, partielle ou complète, d’un immeuble patrimonial est interdite sans l'autorisation préalable du Comité de démolition. Avant d'entreprendre toute démarche, veuillez contacter le service de l'urbanisme pour obtenir les informations nécessaires et vérifier les exigences en vigueur.
Modification d'un règlement
La municipalité peut recevoir plusieurs demandes de modifications au règlement de zonage, soit par des associations, soit par un groupe de citoyens. Le processus pour apporter ces changements peut prendre plusieurs mois. Pour ce faire, le conseil municipal accumule les demandes à réviser normalement à l’automne pour qu’elles soient incluses au budget municipal de l’année suivante. De cette façon, lorsque vient le temps de la consultation publique, le calendrier peut être organisé pour inclure les résidents saisonniers.
Il est aussi possible pour un citoyen de faire une demande de modification de règlement au coût de $1000,00.
Le zonage façonne les municipalités et les milieux de vie, c’est pourquoi il existe des procédures de consultation et de participation du public quand un changement de zonage est proposé.
Prenez note que toutes procédures de modification règlement proviennent des articles de deux lois distinctes et du code municipal. À la lecture du tableau, vous constaterez les délais imposés par les diverses lois ou codes. Cela ne constitue en rien un avis juridique et ne devrait pas être interprété comme tel.
Règlement de lotissement
Prenez connaissances des conditions, dispositions et normes applicables pour le lotissement.
Règlement de zonage
Consultez la carte de zonage et prenez connaissance de la grille des spécifications des usages et des normes par zone.
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Consultez le règlement sur le plan d'implantation et d'intégration architecturale.
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 2018-013
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Lire le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Le Service de l’urbanisme joue un rôle clé dans la planification, la gestion et le contrôle de l’aménagement du territoire. Il est responsable de veiller au respect des règlements d’urbanisme et de s’assurer que les permis de construction ainsi que les certificats d’autorisation soient délivrés en conformité avec les normes en vigueur.